Dernière mise à jour : 15 septembre 2023
Les présentes conditions générales de service régissent l'utilisation des services de nettoyage fournis par Kremovaya Repa, une entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de faire appel à nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Nous proposons des services de nettoyage pour les résidences privées, les bureaux et les espaces commerciaux. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans le devis que nous vous fournirons avant le début des travaux.
Vous pouvez demander nos services via notre site web, par téléphone ou par email. Après votre demande, nous vous fournirons un devis détaillant les services à fournir, le prix, la date et l'heure prévues pour l'exécution des services.
Le contrat entre vous et nous est formé lorsque vous acceptez notre devis. L'acceptation peut être donnée par écrit (y compris par email) ou par tout autre moyen clairement indicatif de votre intention d'accepter le devis.
Les prix de nos services sont indiqués dans le devis que nous vous fournissons. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Si, lors de l'exécution des services, nous constatons que des travaux supplémentaires sont nécessaires en raison de conditions non divulguées ou imprévues, nous vous en informerons dès que possible et vous fournirons un devis révisé. Vous aurez alors le choix d'accepter le devis révisé ou de limiter les services aux éléments initialement convenus.
Pour les services ponctuels, le paiement est dû immédiatement après la fourniture des services, sauf accord contraire. Pour les services réguliers, les modalités de paiement seront précisées dans le contrat spécifique.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou espèces. Pour certains services, nous pouvons demander un acompte avant de commencer les travaux.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de retard de paiement, conformément à la législation française.
Vous devez nous fournir un accès adéquat aux locaux à l'heure convenue pour l'exécution des services. Si l'accès n'est pas possible à l'heure convenue, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d'annulation (voir section 6).
Vous devez vous assurer que les locaux sont dans un état permettant l'exécution des services convenus. Si les locaux présentent des conditions dangereuses ou insalubres qui n'ont pas été divulguées avant l'acceptation du devis, nous nous réservons le droit de refuser d'exécuter les services ou de facturer des frais supplémentaires après vous en avoir informé.
Nous vous recommandons de mettre en sécurité tous les objets de valeur avant notre arrivée. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, nous ne pouvons être tenus responsables des objets de valeur laissés sans surveillance.
Tout notre personnel est formé, assuré et sélectionné avec soin. Nous nous réservons le droit de décider quel membre de notre personnel sera affecté à l'exécution des services. Cependant, nous nous efforcerons de tenir compte de vos préférences dans la mesure du possible.
Si vous souhaitez annuler ou reporter un rendez-vous, veuillez nous en informer dès que possible. Les frais d'annulation suivants peuvent s'appliquer :
Dans le cas rare où nous serions contraints d'annuler un rendez-vous, nous vous en informerons dès que possible et nous vous proposerons une date alternative. Si aucune date alternative ne vous convient, nous vous rembourserons intégralement tout acompte versé.
Si vous souhaitez modifier l'étendue des services après l'acceptation du devis, veuillez nous en informer dès que possible. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes, mais nous ne pouvons garantir que toutes les modifications seront possibles, surtout si elles sont demandées à court préavis.
Nous nous engageons à fournir des services de nettoyage de haute qualité. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des services fournis, veuillez nous en informer dans les 24 heures suivant l'exécution des services, et nous reviendrons pour remédier à tout problème sans frais supplémentaires.
Notre garantie de satisfaction ne couvre pas :
Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages éventuels causés par notre personnel pendant l'exécution des services.
Notre responsabilité se limite aux dommages directs causés par notre négligence ou celle de notre personnel dans l'exécution des services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de revenus ou de profits.
Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, ne dépassera pas le prix payé pour les services qui ont donné lieu à la réclamation.
Si vous constatez des dommages que vous pensez avoir été causés par notre personnel, vous devez nous en informer dans les 48 heures suivant l'exécution des services, avec des preuves photographiques si possible.
Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles et de votre vie privée. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les émeutes, les actes de terrorisme, les guerres, les incendies, les pannes de courant ou de communications, ou les mesures gouvernementales.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à un tiers sans votre consentement, à condition que cela n'affecte pas négativement vos droits en vertu de ces conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Pour les clients ayant un contrat en cours, les nouvelles conditions s'appliqueront 30 jours après notification, sauf si vous nous informez de votre refus des nouvelles conditions avant l'expiration de ce délai.
Ces conditions, ainsi que tout devis accepté, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les services, et remplacent toutes les communications, négociations et accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :
Kremovaya Repa